Décret n°2005-1394 du 10 novembre 2005

Article 9

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Article 9

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 mai 2006

Créé le 11 novembre 2005 · Abrogé le 24 mai 2006

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Publication d'un décret sur les lycées des métiers

Résumé. Un décret confie au ministre de l'éducation la tâche de publier et appliquer les règles pour les lycées des métiers.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

En vigueur du vendredi 11 novembre 2005 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance