Décret n°2005-1396 du 10 novembre 2005

Article 3

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Article 3

Les aides à l'écriture et au développement sont attribuées par le directeur général du Centre national de la cinématographie. Pour l'examen des projets présentés, le directeur général du Centre national de la cinématographie fait appel à une personnalité choisie en raison de ses compétences, assistée d'experts spécialisés dans le domaine de la création audiovisuelle.

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Créé le 11 novembre 2005 · Abrogé le 18 octobre 2012

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Attribution d'aides à la création audiovisuelle

Résumé. Le directeur du Centre national de la cinématographie attribue des aides à l'écriture et au développement de projets audiovisuels innovants, avec l'aide d'experts.

Les aides à l'écriture et au développement sont attribuées par le directeur général du Centre national de la cinématographie. Pour l'examen des projets présentés, le directeur général du Centre national de la cinématographie fait appel à une personnalité choisie en raison de ses compétences, assistée d'experts spécialisés dans le domaine de la création audiovisuelle.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 novembre 2005 au mercredi 17 octobre 2012

Source : Légifrance