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Décret n°2012-1155 du 15 octobre 2012

Article 44

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Article 44

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1396 du 10 novembre 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 7

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Suppression des aides à l'écriture et au développement pour les œuvres audiovisuelles innovantes

Résumé. Le décret supprime les aides à l'écriture et au développement pour les œuvres audiovisuelles innovantes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur jusqu'au mardi 10 février 2015

Source : Légifrance