Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des aides à l'écriture et au développement pour les œuvres audiovisuelles innovantes
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2005-1396 du 10 novembre 2005Art. 3 : Suppression de décrets sur les aides au cinéma
- Décret n°2005-1396 du 10 novembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 7