A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueart. D5141-55 (M) : Taxes pour les demandes d'autorisation de médicaments vétérinaires
→ Version 2 : Augmentation des frais d'autorisation
→ Version 2 : Augmentation des frais d'autorisation
- Code de la santé publiqueart. D5141-55 (M)