Décret n°2005-1441 du 22 novembre 2005

Article 7

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Article 7

A titre exceptionnel, les personnes autres que celles énumérées aux articles

2

à

6

peuvent accéder aux soins mentionnés au 2° de l'

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, après autorisation du ministre de la défense.

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En vigueur depuis le 24 novembre 2005

A titre exceptionnel, les personnes autres que celles énumérées aux articles 2 à 6 peuvent accéder aux soins mentionnés au 2° de l'article 1er, après autorisation du ministre de la défense.

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