En vigueur depuis le 24 novembre 2005
A titre exceptionnel, les personnes autres que celles énumérées aux articles 2 à 6 peuvent accéder aux soins mentionnés au 2° de l'article 1er, après autorisation du ministre de la défense.
Décret n°2005-1441 du 22 novembre 2005
A titre exceptionnel, les personnes autres que celles énumérées aux articles
2
à
6
peuvent accéder aux soins mentionnés au 2° de l'
article 1er
, après autorisation du ministre de la défense.
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En vigueur depuis le 24 novembre 2005
A titre exceptionnel, les personnes autres que celles énumérées aux articles 2 à 6 peuvent accéder aux soins mentionnés au 2° de l'article 1er, après autorisation du ministre de la défense.
En vigueur depuis le jeudi 24 novembre 2005
Source : Légifrance