Décret n°2005-1441 du 22 novembre 2005

Article 2

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Article 2

Ont droit aux soins mentionnés aux 1° et 2° de l'

article 1er

:

1° Les militaires ;

2° Les élèves des établissements militaires d'enseignement et les jeunes gens accomplissant une période de préparation militaire ;

3° Les militaires des armées étrangères en activité de service dans les formations administratives du ministère de la défense.

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En vigueur depuis le 24 novembre 2005

Ont droit aux soins mentionnés aux 1° et 2° de l'article 1er :

1° Les militaires ;

2° Les élèves des établissements militaires d'enseignement et les jeunes gens accomplissant une période de préparation militaire ;

3° Les militaires des armées étrangères en activité de service dans les formations administratives du ministère de la défense.

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