Décret n°2005-1476 du 29 novembre 2005

Article 4

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Article 4

Le Centre national d'études agronomiques des régions chaudes est un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de l'agriculture, dont le siège est à Montpellier (Hérault). Cet établissement a pour missions d'organiser des formations en agronomie et en agriculture des régions chaudes et de constituer dans ces domaines une école d'application de l'enseignement supérieur agricole.

Les conditions d'organisation des études et du recrutement sont fixées par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture pris après avis du conseil d'administration.

Les dispositions du présent article peuvent être modifiées par décret.

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Abrogé1 janvier 2007

Créé le 1 décembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2007

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Création du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes

Résumé. Un centre d'études agronomiques pour les régions chaudes est créé à Montpellier, avec pour missions de former dans ces domaines et de servir d'école d'application.

Le Centre national d'études agronomiques des régions chaudes est un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de l'agriculture, dont le siège est à Montpellier (Hérault). Cet établissement a pour missions d'organiser des formations en agronomie et en agriculture des régions chaudes et de constituer dans ces domaines une école d'application de l'enseignement supérieur agricole.

Les conditions d'organisation des études et du recrutement sont fixées par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture pris après avis du conseil d'administration.

Les dispositions du présent article peuvent être modifiées par décret.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du jeudi 1 décembre 2005 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance