Décret n°2005-1476 du 29 novembre 2005

Article 5

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Article 5

I. - (paragraphe modificateur).

II. - Sont abrogés ou supprimés dans le

décret n° 94-1225 du 30 décembre 1994

susvisé :

- l'

article 3

;

- à l'

article 4

(

Création du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes

)

Art. 4

Création du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes

Un centre d'études agronomiques pour les régions chaudes est créé à Montpellier, avec pour missions de former dans ces domaines et de servir d'école d'application.

, les mots : et d'un conseil intérieur ;

- à l'

article 5

, les alinéas 2 à 9 ;

- les articles

6

à 9 et 14 à 19.

III. - Sont abrogés ou supprimés :

- le

décret n° 71-61 du 6 janvier 1971

modifié organisant les structures de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier, de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes et de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires ;

- le

décret n° 71-62 du 6 janvier 1971

modifié organisant les structures des écoles nationales d'ingénieurs des travaux relevant du ministère de l'agriculture, de l'Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie, des écoles nationales féminines d'agronomie ;

- l'

article 1er

et les articles

3

à

22

du

décret n° 78-117 du 27 janvier 1978

susvisé ;

- les articles

5, 6, 8 à 34, 47 à 54 et 56 à 58 du décret du 26 décembre 1997 susvisé

;

- à l'

article 1er

(

Création de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes

)

Art. 1

Création de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes

Un nouvel institut d'enseignement supérieur agricole, Agrocampus Rennes, est créé à Rennes.

du

décret n° 2004-50 du 13 janvier 2004

susvisé, les mots : Son organisation et son fonctionnement sont réglés par les dispositions du

décret du 6 janvier 1971 susvisé

.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2005

I. - (paragraphe modificateur).

II. - Sont abrogés ou supprimés dans le décret n° 94-1225 du 30 décembre 1994 susvisé :

- l'article 3 ;

- à l'article 4 (Création du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes), les mots : et d'un conseil intérieur ;

- à l'article 5, les alinéas 2 à 9 ;

- les articles 6 à 9 et 14 à 19.

III. - Sont abrogés ou supprimés :

- le décret n° 71-61 du 6 janvier 1971 modifié organisant les structures de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier, de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes et de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires ;

- le décret n° 71-62 du 6 janvier 1971 modifié organisant les structures des écoles nationales d'ingénieurs des travaux relevant du ministère de l'agriculture, de l'Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie, des écoles nationales féminines d'agronomie ;

- l'article 1er et les articles 3 à 22 du décret n° 78-117 du 27 janvier 1978 susvisé ;

- les articles 5, 6, 8 à 34, 47 à 54 et 56 à 58 du décret du 26 décembre 1997 susvisé ;

- à l'article 1er (Création de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes) du décret n° 2004-50 du 13 janvier 2004 susvisé, les mots : Son organisation et son fonctionnement sont réglés par les dispositions du décret du 6 janvier 1971 susvisé.

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Source : Légifrance