Abrogé par Décret n°2019-1184 du 15 novembre 2019 - art. 5 (VD)
Créé le 3 décembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Suppression d'un décret sur la comptabilité pénitentiaire
Le décret n° 57-1409 du 31 décembre 1957 modifié portant organisation comptable des établissements pénitentiaires est abrogé.