Abrogé par Décret n°2017-756 du 3 mai 2017 - art. 4
Créé le 11 décembre 2005 · Abrogé le 1 octobre 2017
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Indemnité exclusive pour les aumôniers en prison
L'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnité pour les aumôniers en prison) n'est cumulable avec aucune autre rémunération publique versée au même titre.