Décret n°2005-1546 du 8 décembre 2005

Article 2

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Article 2

L'indemnité prévue à l'

article 1er

(

Indemnité pour les aumôniers en prison

)

Art. 1

Indemnité pour les aumôniers en prison

Les ministres du culte dans les prisons reçoivent une indemnité pour aider à accomplir leurs missions.

n'est cumulable avec aucune autre rémunération publique versée au même titre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 11 décembre 2005 · Abrogé le 1 octobre 2017

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Indemnité exclusive pour les aumôniers en prison

Résumé. Les ministres du culte en prison ne peuvent pas recevoir d'autres paiements publics en plus de leur indemnité.

L'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnité pour les aumôniers en prison) n'est cumulable avec aucune autre rémunération publique versée au même titre.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 décembre 2005 au samedi 30 septembre 2017

Source : Légifrance