Décret n°2005-1546 du 8 décembre 2005

Article 3

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Article 3

Un arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé du budget fixe le montant annuel de l'indemnité prévue à l'

article 1er

(

Indemnité pour les aumôniers en prison

)

Art. 1

Indemnité pour les aumôniers en prison

Les ministres du culte dans les prisons reçoivent une indemnité pour aider à accomplir leurs missions.

.

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Créé le 11 décembre 2005 · Abrogé le 1 octobre 2017

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de l'indemnité des aumôniers pénitentiaires

Résumé. Un arrêté fixe le montant annuel d'une indemnité pour les aumôniers des prisons.

Un arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé du budget fixe le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnité pour les aumôniers en prison).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 décembre 2005 au samedi 30 septembre 2017

Source : Légifrance