Abrogé par Décret n°2017-756 du 3 mai 2017 - art. 4
Créé le 11 décembre 2005 · Abrogé le 1 octobre 2017
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Fixation de l'indemnité des aumôniers pénitentiaires
Un arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé du budget fixe le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnité pour les aumôniers en prison).