Décret n°2005-1546 du 8 décembre 2005

Article 4

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Article 4

Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Mayotte.

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Créé le 11 décembre 2005 · Abrogé le 1 octobre 2017

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Indemnité pour les aumôniers des établissements pénitentiaires

Résumé. Un décret accorde une indemnité aux aumôniers des prisons pour les aider dans leur travail.

Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Mayotte.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 décembre 2005 au samedi 30 septembre 2017

Source : Légifrance