Abrogé par Décret n°2017-756 du 3 mai 2017 - art. 4
Créé le 11 décembre 2005 · Abrogé le 1 octobre 2017
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Indemnité pour les aumôniers des établissements pénitentiaires
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Mayotte.