Décret n°2005-1693 du 29 décembre 2005

Article 2

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Article 2

Elle peut être cumulée avec la prime de qualification instituée par le

décret du 31 janvier 1977 susvisé

.

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Créé le 30 décembre 2005 · Abrogé le 1 octobre 2023

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Prime pour les pompiers expérimentés

Résumé. Une prime supplémentaire peut être donnée à certains pompiers de Paris avec plus de 20 ans d'expérience.

Elle peut être cumulée avec la prime de qualification instituée par le décret du 31 janvier 1977 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 décembre 2005 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance