A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R135-29 (V) : Rôle des mandataires dans le fonds de réserve pour les retraites
→ Version 3 : Révision détaillée des règles d’investissement
→ Version 3 : Révision détaillée des règles d’investissement
- Code de la sécurité sociale.art. R135-29 (V)