Décret n°2005-1789 du 30 décembre 2005

Article 5

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Article 5

Le décret du 14 août 2004 susvisé est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises dans les conditions définies par l'article L. 765-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et de l'asile.

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En vigueur du samedi 31 décembre 2005 au mardi 14 novembre 2006

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