A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des compétences en action sociale
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985art. 7-1 (V)
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modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation, notamment ses articles 1er (Organisation du ministère de l'intérieur), 3 (Rôle du secrétaire général au ministère de l'intérieur), 5 (Rôles du directeur général de la police nationale), 7-1 (Rôle de la direction des ressources humaines) et 9 (Rôles de la direction des ressources et des compétences de la police nationale) ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, notamment son article 2 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale en date du 5 mars 2004 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 9 avril 2004 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985art. 7-1 (V)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985art. 9 (V)
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En vigueur depuis le 26 février 2005
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Dominique de Villepin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Hervé Gaymard
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud Dutreil
En vigueur depuis le samedi 26 février 2005