A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985art. 7-1 (V) : Rôle de la direction des ressources humaines
→ Version 2 : Extension des compétences en action sociale
→ Version 2 : Extension des compétences en action sociale
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985art. 7-1 (V)