A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985art. 9 (V) : Rôles de la direction des ressources et des compétences de la police nationale
→ Version 3 : Ajout d'une mission d'action sociale
→ Version 3 : Ajout d'une mission d'action sociale
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985art. 9 (V)