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Décret n°2005-207 du 1 mars 2005

Article 8

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Article 8

Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 3 mars 2005 · Abrogé le 24 octobre 2016

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un décret relatif aux praticiens hospitaliers

Résumé. Un décret confie au ministre des solidarités, de la santé et de la famille la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 mars 2005 au dimanche 23 octobre 2016

Source : Légifrance