En vigueur depuis le 24 octobre 2016
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Suppression de la limite d'âge pour les praticiens attachés
I. - A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la santé publiqueArt. R6152-95 : Limite d'âge pour les médecins hospitaliersCode de la santé publiqueArt. R6152-269 : Âge de retraite des médecins hospitaliers
- Code de la santé publiqueArt. R6152-94, Art. R6152-95, Art. R6152-269
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression de la limite d’âge
- Code de la santé publiqueArt. R6152-604
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2005-207 du 1 mars 2005Art. 2 : Prolongation d'activité des personnels hospitaliers
→ Version 2Décret n°2005-207 du 1 mars 2005Art. 3 : Prolongation d'activité pour les praticiens hospitaliers
→ Version 2
- Décret n°2005-207 du 1 mars 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8