Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Repères de crues dans les zones inondables
Résumé. Les zones à risque d'inondation doivent avoir des repères de crues adaptés à leur configuration et à leur fréquentation.
Les zones exposées au risque d'inondation doivent comporter un nombre de repères de crues qui tient compte de la configuration des lieux, de la fréquence et de l'ampleur des inondations et de l'importance de la population fréquentant la zone.
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Implantation des repères de crues
Résumé. Les repères de crues doivent être visibles depuis la voie publique et placés dans les espaces publics, surtout près des édifices fréquentés.
Les repères de crues sont répartis sur l'ensemble du territoire de la commune exposé aux crues et sont visibles depuis la voie publique. Leur implantation s'effectue prioritairement dans les espaces publics, et notamment aux principaux points d'accès des édifices publics fréquentés par la population.
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Information sur les repères de crues
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour informer les propriétaires d'immeubles sur la mise en place et l'entretien des repères de crues.
Sans préjudice des dispositions de la loi du 6 juillet 1943 susvisée, un arrêté conjoint du ministre chargé de la prévention des risques majeurs et du ministre chargé des collectivités locales fixe les modalités d'information des propriétaires ou gestionnaires d'immeubles concernés par la matérialisation, l'entretien ou la protection des repères de crues.
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Repères de crues : conformité aux modèles officiels
Résumé. Les repères de crues montrent le niveau des plus hautes eaux et doivent suivre un modèle officiel.
Les repères des crues indiquent le niveau atteint par les plus hautes eaux connues. Les repères établis postérieurement à la publication du présent décret sont conformes au modèle défini par un arrêté conjoint du ministre chargé de la prévention des risques majeurs et du ministre chargé de la sécurité civile.
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Repères de crues dans les documents communaux
Résumé. Les communes doivent inclure dans leur document d'information sur les risques majeurs la liste des repères de crues et leur emplacement.
La liste des repères de crues existant sur le territoire de la commune et l'indication de leur implantation ou la carte correspondante sont incluses dans le document d'information communal sur les risques majeurs prévu à l'article R. 125-11 du code de l'environnement.
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Exécution d'un décret sur les repères de crues
Résumé. Un décret charge trois ministres de l'exécution d'un texte sur les repères de crues, qui indiquent le niveau des inondations passées.
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et le ministre de l'écologie et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.