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Décret n°2005-233 du 14 mars 2005

Article 1

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Article 1

Les zones exposées au risque d'inondation doivent comporter un nombre de repères de crues qui tient compte de la configuration des lieux, de la fréquence et de l'ampleur des inondations et de l'importance de la population fréquentant la zone.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 16 mars 2005 · Abrogé le 16 octobre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Repères de crues dans les zones inondables

Résumé. Les zones à risque d'inondation doivent avoir des repères de crues adaptés à leur configuration et à leur fréquentation.

Les zones exposées au risque d'inondation doivent comporter un nombre de repères de crues qui tient compte de la configuration des lieux, de la fréquence et de l'ampleur des inondations et de l'importance de la population fréquentant la zone.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 mars 2005 au lundi 15 octobre 2007

Source : Légifrance