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Décret n°2005-233 du 14 mars 2005

Article 5

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Article 5

La liste des repères de crues existant sur le territoire de la commune et l'indication de leur implantation ou la carte correspondante sont incluses dans le document d'information communal sur les risques majeurs prévu à l'article R. 125-11 du code de l'environnement.

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Créé le 16 mars 2005 · Abrogé le 16 octobre 2007

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Repères de crues dans les documents communaux

Résumé. Les communes doivent inclure dans leur document d'information sur les risques majeurs la liste des repères de crues et leur emplacement.

La liste des repères de crues existant sur le territoire de la commune et l'indication de leur implantation ou la carte correspondante sont incluses dans le document d'information communal sur les risques majeurs prévu à l'article R. 125-11 du code de l'environnement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 mars 2005 au lundi 15 octobre 2007

Source : Légifrance