Décret n°2005-247 du 16 mars 2005

Article 15

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Article 15

Les contrats des aumôniers civils en cours à la date de publication du présent décret restent régis jusqu'à leur échéance par les dispositions réglementaires en vigueur à la date de publication du présent décret.

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Créé le 18 mars 2005 · Abrogé le 1 janvier 2009

Les contrats des aumôniers civils en cours à la date de publication du présent décret restent régis jusqu'à leur échéance par les dispositions réglementaires en vigueur à la date de publication du présent décret.

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En vigueur du vendredi 18 mars 2005 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance