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Décret n°2005-274 du 24 mars 2005

Article 10

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Article 10

Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er juillet 2005. Est abrogé à la même date le

décret n° 91-673 du 14 juillet 1991

portant organisation générale de la gendarmerie nationale.

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Abrogé28 novembre 2008

Créé le 1 juillet 2005 · Abrogé le 28 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réforme de l'organisation de la gendarmerie nationale

Résumé. Un décret modifie l'organisation de la gendarmerie nationale à partir du 1er juillet 2005, en remplaçant un ancien décret de 1991.

Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er juillet 2005. Est abrogé à la même date le décret n° 91-673 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la gendarmerie nationale.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juillet 2005 au jeudi 27 novembre 2008

Source : Légifrance