Abrogé par Décret n°91-673 du 14 juillet 1991
Créé le 1 juillet 2005 · Abrogé le 28 novembre 2008
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Réforme de l'organisation de la gendarmerie nationale
Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er juillet 2005. Est abrogé à la même date le décret n° 91-673 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la gendarmerie nationale.