Créé le 1 juillet 2005 · Abrogé le 28 novembre 2008
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Organisation de la Gendarmerie Nationale
Le Premier ministre, la ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.