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Décret n°2005-274 du 24 mars 2005

Article 2

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Article 2

La gendarmerie nationale comprend du personnel militaire français appartenant soit à l'active, soit à la disponibilité, soit à la réserve.

Elle emploie du personnel civil.

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Créé le 1 juillet 2005 · Abrogé le 28 novembre 2008

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Composition et règles de la gendarmerie nationale

Résumé. La gendarmerie nationale est composée de militaires et de civils, avec des règles spécifiques.

La gendarmerie nationale comprend du personnel militaire français appartenant soit à l'active, soit à la disponibilité, soit à la réserve.

Elle emploie du personnel civil.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juillet 2005 au jeudi 27 novembre 2008

Source : Légifrance