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Décret n°2005-274 du 24 mars 2005

Article 4

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Article 4

La gendarmerie nationale comprend :

1° La direction générale de la gendarmerie nationale ;

2° L'inspection de la gendarmerie nationale ;

3° Des formations territoriales constituant la gendarmerie départementale ;

4° Des formations constituant la gendarmerie mobile ;

5° La garde républicaine ;

6° Des formations spécialisées ;

7° Des formations prévôtales ;

8° Des organismes d'administration et de soutien ;

9° Des organismes de formation du personnel ;

10° Le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale.

Ces composantes sont placées sous l'autorité du directeur général de la gendarmerie nationale dans les conditions prévues par le

décret du 9 mars 1973 susvisé

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Créé le 1 juillet 2005 · Abrogé le 28 novembre 2008

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la Gendarmerie Nationale

Résumé. La gendarmerie nationale est divisée en plusieurs unités, comme la gendarmerie départementale et mobile, chacune ayant des rôles spécifiques.

La gendarmerie nationale comprend :

1° La direction générale de la gendarmerie nationale ;

2° L'inspection de la gendarmerie nationale ;

3° Des formations territoriales constituant la gendarmerie départementale ;

4° Des formations constituant la gendarmerie mobile ;

5° La garde républicaine ;

6° Des formations spécialisées ;

7° Des formations prévôtales ;

8° Des organismes d'administration et de soutien ;

9° Des organismes de formation du personnel ;

10° Le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale.

Ces composantes sont placées sous l'autorité du directeur général de la gendarmerie nationale dans les conditions prévues par le décret du 9 mars 1973 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 septembre 2007 au jeudi 27 novembre 2008

En vigueur du vendredi 1 juillet 2005 au vendredi 7 septembre 2007

Source : Légifrance