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Décret n°2005-274 du 24 mars 2005

Article 9

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Article 9

En Ile-de-France, les commandants de la garde républicaine et de la force de gendarmerie mobile et d'intervention sont placés sous l'autorité du commandant de région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense d'Ile-de-France.

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Créé le 1 juillet 2005 · Abrogé le 28 novembre 2008

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Organisation de la gendarmerie en Ile-de-France

Résumé. En Ile-de-France, les chefs de la garde républicaine et des unités mobiles de gendarmerie dépendent du commandant régional.

En Ile-de-France, les commandants de la garde républicaine et de la force de gendarmerie mobile et d'intervention sont placés sous l'autorité du commandant de région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense d'Ile-de-France.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juillet 2005 au jeudi 27 novembre 2008

Source : Légifrance