A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°83-40 du 26 janvier 1983art. 1 (M) : Décret sur les professions concernées par des règles spécifiques
→ Version 4 : Mise à jour des activités couvertes par le décret
→ Version 4 : Mise à jour des activités couvertes par le décret
- Décret n°83-40 du 26 janvier 1983art. 1 (M)