A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°83-40 du 26 janvier 1983art. 7 (An) : Limites des heures de travail quotidiennes
→ Version 4 : Ajout d'une exception pour le personnel roulant
→ Version 4 : Ajout d'une exception pour le personnel roulant
- Décret n°83-40 du 26 janvier 1983art. 7 (An)