A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°83-40 du 26 janvier 1983art. 8 (M) : Réduction du repos quotidien pour le personnel roulant
→ Version 3 : Extension des exceptions à la durée du repos quotidien
→ Version 3 : Extension des exceptions à la durée du repos quotidien
- Décret n°83-40 du 26 janvier 1983art. 8 (M)