A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°83-40 du 26 janvier 1983art. 4 (An) : Calcul de la durée hebdomadaire du travail
→ Version 5 : Extension de la période de calcul de la durée hebdomadaire du travail
→ Version 5 : Extension de la période de calcul de la durée hebdomadaire du travail
- Décret n°83-40 du 26 janvier 1983art. 4 (An)