A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°83-40 du 26 janvier 1983art. 2 (M) : Répartition des heures de travail sur la semaine
→ Version 2 : Précision des modalités d'accord pour la répartition du temps de travail
→ Version 2 : Précision des modalités d'accord pour la répartition du temps de travail
- Décret n°83-40 du 26 janvier 1983art. 2 (M)