A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des conditions pour conduire des véhicules de sous-catégorie A1Code de la routeart. R221-10 (V) : Conditions médicales pour les permis de conduire
→ Version 2 : Suppression des sanctions pour conduite non conformeCode de la routeart. R221-11 (M) : Validité du permis de conduire et visites médicales
→ Version 2 : Suppression des sanctions pour non-dépôt de demande de prorogation
- Code de la route.art. R221-8 (M)
- Code de la route.art. R221-10 (V)
- Code de la route.art. R221-11 (M)
- Code de la route.art. R221-20 (M)
- Code de la route.art. R222-3 (VT)