Décret n°2005-36 du 17 janvier 2005

Article 4

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Article 4

Le chef du service historique gère les crédits attribués au service.

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Créé le 19 janvier 2005 · Abrogé le 15 février 2026

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Gestion des crédits par le chef du service historique de la défense

Résumé. Le chef du service historique de la défense gère les budgets alloués à ce service.

Le chef du service historique gère les crédits attribués au service.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 janvier 2005 au samedi 14 février 2026

Source : Légifrance