Abrogé15 février 2026
Abrogé par Décret n°2026-85 du 13 février 2026 - art. 5
Créé le 19 janvier 2005 · Abrogé le 15 février 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des crédits par le chef du service historique de la défense
Résumé. Le chef du service historique de la défense gère les budgets alloués à ce service.
Le chef du service historique gère les crédits attribués au service.