Décret n°2026-85 du 13 février 2026

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005

Art. 4, Art. 6

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Suppression de la gestion des crédits et du conseil de gestion au sein du service historique

Résumé. Le décret supprime la gestion des crédits par le chef du service historique et le conseil de gestion auprès du service historique de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

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