Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la gestion des crédits et du conseil de gestion au sein du service historique
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2026-85 du 13 février 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005
Art. 4, Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
abroge
Source : Légifrance
Modification d'un décret de 2005
Décret n°2026-85 du 13 février 2026 · art. 1
Réorganisation du service historique de la défense
Décret n°2026-85 du 13 février 2026 · art. 4
Gestion des crédits par le chef du service historique de la défense
Décret n°2005-36 du 17 janvier 2005 · art. 4 (Ab)
Création d'un conseil de gestion pour le service historique de la défense
Décret n°2005-36 du 17 janvier 2005 · art. 6 (Ab)