A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniqueart. D100 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D104 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D105 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D107 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D108 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D109 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D110 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D116 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D117 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D118 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D121 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D122 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D126 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D127 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D128 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D129 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D130 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D131 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D132 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D133 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D134 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D135 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D139 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D142 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D143 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D144 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D146 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D182 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D183 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D185 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D192 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D196 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D213 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D218 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D219-1 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D219-2 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D228 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D234 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D235 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D237 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D241 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D243 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D244 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D246 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D247 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D248 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D250 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D251 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D252 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D253 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D254 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D256 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D257 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D259 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D263 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D264 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D265 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D267 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D277 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D278 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D279 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D280 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D281 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D282 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D283 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D284 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D285 (MMN)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D286 (MMN)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D287 (MMN)