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Décret n°2005-438 du 9 mai 2005

Article 2

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L'emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier comporte trois échelons.

La durée du temps passé dans chacun des deux premiers échelons est de trois ans.

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Créé le 10 mai 2005 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Échelons des chefs de mission

Résumé. Les chefs de mission de contrôle économique et financier ont trois niveaux, avec un séjour de trois ans dans les deux premiers.

L'emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier comporte trois échelons.

La durée du temps passé dans chacun des deux premiers échelons est de trois ans.

Historique des versions

En vigueur du mardi 10 mai 2005 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance