A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-1114 du 21 septembre 1993art. 34 (M) : Durée des échelons pour les chefs des services d'insertion et de probation
→ Version 2 : Réorganisation des échelons et durées d'avancement
→ Version 2 : Réorganisation des échelons et durées d'avancement
- Décret n°93-1114 du 21 septembre 1993art. 34 (M)