A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-1114 du 21 septembre 1993art. 31 (M) : Détachement des stagiaires pendant leur stage
→ Version 2 : Modification des options de rémunération pour les stagiaires
→ Version 2 : Modification des options de rémunération pour les stagiaires
- Décret n°93-1114 du 21 septembre 1993art. 31 (M)