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Décret n°2005-487 du 18 mai 2005

Article 15

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Article 15

Le présent décret s'applique à Mayotte.

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Créé le 19 mai 2005 · Abrogé le 25 août 2005

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Règles de versement des pièces en euros à Mayotte

Résumé. Un décret du 19 mai 2005 précise les règles pour le versement des pièces en euros à Mayotte, en insistant sur les conventions avec la Banque de France et l'Institut d'émission des départements d'outre-mer.

Le présent décret s'applique à Mayotte.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 mai 2005 au mercredi 24 août 2005

Source : Légifrance