Abrogé25 août 2005
Abrogé par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005
Créé le 19 mai 2005 · Abrogé le 25 août 2005
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de versement des pièces en euros à Mayotte
Résumé. Un décret du 19 mai 2005 précise les règles pour le versement des pièces en euros à Mayotte, en insistant sur les conventions avec la Banque de France et l'Institut d'émission des départements d'outre-mer.
Le présent décret s'applique à Mayotte.