L'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Communauté germanophone de Belgique, signé à Eupen le 5 décembre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2005-518 du 13 mai 2005
Article 1
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Article 1
L'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Communauté germanophone de Belgique, signé à Eupen le 5 décembre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
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