A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-616 du 26 avril 2002art. 5 (AbD) : Enregistrement des diplômes et certifications professionnelles
→ Version 2Décret n°2002-616 du 26 avril 2002art. 6 (AbD) : Validité et renouvellement des enregistrements de diplômes
→ Version 2
→ Version 2Décret n°2002-616 du 26 avril 2002art. 6 (AbD) : Validité et renouvellement des enregistrements de diplômes
→ Version 2
- Décret n°2002-616 du 26 avril 2002art. 5 (AbD)
- Décret n°2002-616 du 26 avril 2002art. 6 (AbD)