A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R162-31 (V) : Prise en charge des frais d'hospitalisation par la Sécurité Sociale
→ Version 2 : Simplification des règles de remboursement des soins hospitaliersCode de la sécurité socialeart. R162-31-1 (V) : Exclusions des forfaits hospitaliers
→ Version 2 : Changement de focus vers les exclusions des forfaits hospitaliers
→ Version 2 : Simplification des règles de remboursement des soins hospitaliersCode de la sécurité socialeart. R162-31-1 (V) : Exclusions des forfaits hospitaliers
→ Version 2 : Changement de focus vers les exclusions des forfaits hospitaliers
- Code de la sécurité sociale.art. R162-31 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. R162-31-1 (V)