Décret n°2005-724 du 29 juin 2005

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. R821-5-3 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R821-14 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R821-15 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R821-10 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R821-11 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R821-13 (Ab)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. R821-7 (VT)

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A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeart. R821-5-3 (Ab) : Attribution automatique du complément d'allocation pour adultes handicapésCode de la sécurité socialeart. R821-14 (Ab) : Réduction de l'allocation aux adultes handicapés en cas d'incarcérationCode de la sécurité socialeart. R821-15 (Ab) : Suspension du complément d'allocation pour adultes handicapés
- Code de la sécurité sociale.
art. R821-5-3 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R821-14 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R821-15 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R821-10 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R821-11 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R821-13 (Ab)

A modifié les dispositions suivantes :

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