A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D821-3 (M) : Montants des aides pour adultes handicapés
→ Version 2 : Extension des allocations avec garanties et majorations
→ Version 2 : Extension des allocations avec garanties et majorations
- Code de la sécurité sociale.art. D821-3 (M)