A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D821-4 (V) : Conditions pour le complément de ressources des adultes handicapés
- Code de la sécurité sociale.art. D821-4 (V)
Décret n°2005-725 du 29 juin 2005
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D821-4 (V)
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A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D821-4 (V)
Source : Légifrance