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Décret n°2005-733 du 30 juin 2005

Article 1

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Article 1

Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur, exerce, par délégation du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les attributions de celui-ci relatives au commerce extérieur et à l'attractivité du territoire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 1 juillet 2005 · Périmé le 1 septembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des attributions en matière de commerce extérieur

Résumé. Christine Lagarde, ministre déléguée, est chargée des affaires de commerce extérieur et de l'attractivité économique du pays.

Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur, exerce, par délégation du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les attributions de celui-ci relatives au commerce extérieur et à l'attractivité du territoire.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du vendredi 1 juillet 2005 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance