Décret n°2005-785 du 12 juillet 2005

Article 2

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Article 2

Le taux d'augmentation du coefficient de majoration prévu à l'

article 1er

appliqué lors de la liquidation de la pension est celui correspondant à l'année de départ de l'intéressé dans les conditions prévues à l'

article 21

du

décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004

susvisé.

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